réponse positive
as defined in Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre…, Article 3(1), point (14) (Définitions)
l’existence d’une correspondance établie en comparant les données à caractère personnel enregistrées dans un dossier de demande du système central ETIAS aux indicateurs de risques spécifiques visés à l’article 33 ou aux données à caractère personnel figurant dans un relevé, un dossier ou un signalement enregistré dans le système central ETIAS, dans un autre système d’information ou une autre base de données de l’Union européenne énumérés à l’article 20, paragraphe 2, (ci-après dénommés «systèmes d’information de l’Union européenne»), dans les données d’Europol ou dans une base de données d’Interpol interrogés par le système central ETIAS;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé… 32019R0816, Article 3, point (14)
une ou des concordances constatées en comparant les données d'identification enregistrées dans le système central et les données d'identification utilisées pour effectuer une recherche; - Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement… 32018R1862, Article 3, point (7)
une correspondance qui satisfait aux critères suivants: a) elle a été confirmée par: i) l'utilisateur final, ou ii) l'autorité compétente conformément aux procédures nationales, lorsque la correspondance en question était fondée sur la comparaison de données biométriques; et b) une conduite… - Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement… 32018R1861, Article 3, point (8)
une correspondance qui satisfait aux critères suivants: a) elle a été confirmée par: i) l'utilisateur final; ou ii) l'autorité compétente conformément aux procédures nationales, lorsque la correspondance en question était fondée sur la comparaison de données biométriques; et b) une conduite… - Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système… 32018R1860, Article 2, point (15)
une réponse positive au sens de l'article 3, point 8), du règlement (UE) 2018/1861