retour
as defined in Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre…, Article 2, point (1) (Définitions)
le retour au sens de l'article 3, point 3), de la directive 2008/115/CE
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement… 32018R1861, Article 3, point (16)
le retour au sens de l'article 3, point 3), de la directive 2008/115/CE; - Règlement (UE) n ° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création du Fonds «Asile… 32014R0516, Article 2, point (d)
le fait, pour le ressortissant d’un pays tiers, de rentrer – que ce soit par obtempération volontaire à une obligation de retour ou en y étant forcé – au sens de l’article 3 de la directive 2008/115/CE