bâtiment
as defined in Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 2, point (59) (Définitions)
un bâtiment au sens de l'article 2, point 1), de la directive 2010/31/UE
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Also defined in
- Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments… 32010L0031, Article 2, point (1)
une construction dotée d’un toit et de murs, dans laquelle de l’énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur