biocarburants

Also defined in

• Règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants… 32023R1805, Article 3, point (2)
  les biocarburants au sens de l’article 2, deuxième alinéa, point 33), de la directive (UE) 2018/2001
• Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité… 02023R2405-20231031, Article 3, point (b)
  b) des «biocarburants», tels qu’ils sont définis à l’article 2, deuxième alinéa, point 33), de la directive (UE) 2018/2001, produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX, partie B, de ladite directive; ou
• Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration… 02018R2066-20250527, Article 3, point (23)
  23) «biocarburants»: les combustibles liquides utilisés pour le transport et produits à partir de la biomasse;