Eureka 32018R1999 Sign in

combustibles fossiles

as defined in Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 2, point (62) (Définitions)

les sources d'énergie non renouvelables basées sur le carbone telles que les combustibles solides, le gaz naturel et le pétrole.

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