Eureka 32018R2066 Sign in

co2(e)

as defined in Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018…, Article 3, point (28) (Définitions)

tout gaz à effet de serre, autre que le CO2, visé à l'annexe II de la directive 2003/87/CE, dont le potentiel de réchauffement planétaire équivaut à celui du CO2;

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