complexe de stockage
as defined in Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018…, Article 3, point (62) (Définitions)
un complexe de stockage au sens de l'article 3, point 6, de la directive 2009/31/CE;
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Also defined in
- Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de… 32009L0031, Article 3, point (6)
le site de stockage et le domaine géologique environnant qui est susceptible d’influer sur l’intégrité et la sécurité globales du stockage, c’est-à-dire les formations de confinement secondaires