Eureka 32018R2066 Sign in

données d'activité

as defined in Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018…, Article 3, point (1) (Définitions)

la quantité de combustible ou de matière consommée ou produite par un procédé qui convient pour la méthode de surveillance fondée sur le calcul, exprimée en térajoules, en masse en tonnes ou, pour les gaz, en volume en normomètres cubes, suivant le cas;

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