Eureka 32018R2066 Sign in

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as defined in Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018…, Article 3, point (4) (Définitions)

a) un type particulier de combustible, matière première ou produit dont la consommation ou la production donne lieu à des émissions des gaz à effet de serre concernés à partir d'une ou plusieurs sources d'émission; b) un type particulier de combustible, matière première ou produit contenant du carbone et pris en compte dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre par la méthode du bilan massique;

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