source d'émission
as defined in Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018…, Article 3, point (5) (Définitions)
une partie séparément identifiable d'une installation ou un procédé mis en œuvre dans une installation, à partir desquels sont émis les gaz à effet de serre concernés, ou, dans le cas des activités aériennes, un aéronef;
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Also defined in
- Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour… 02019R0331-20240101, bVII
En outre, les définitions des termes «flux», «source d'émission», «risque inhérent», «risque de carence de contrôle» et «facteur d'émission» énoncées à l'article 3 du règlement (UE) n o 601/2012 s'appliquent.