Eureka 32019L0520 Sign in

paramètres de classification du véhicule

as defined in Directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019…, Article 2, point (17) (Définitions)

les informations relatives au véhicule en fonction desquelles les péages sont calculés à partir des données du contexte de péage

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