véhicule utilitaire léger
as defined in Directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019…, Article 2, point (29) (Définitions)
un véhicule ayant une masse maximale autorisée égale ou inférieure à 3,5 tonnes
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3… 32002R1400, Article 1(1), point (p)
un véhicule automobile destiné au transport de marchandises ou de personnes dont le poids maximal ne dépasse pas 3,5 tonnes; si un véhicule utilitaire léger est également distribué dans une version dont le poids maximal dépasse 3,5 tonnes, toutes les versions de ce véhicule sont considérées comme… - Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour… 01999L0062-20251224, Article 2(1), point (26)
26) «véhicule utilitaire léger»: un véhicule léger destiné au transport de marchandises;