fonctionnalité
as defined in Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019…, Article 2, point (9) (Définitions)
la capacité des biens à remplir leurs fonctions eu égard à leur finalité;
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Also defined in
- Directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les… 32019L0770, Article 2, point (11)
la capacité du contenu numérique ou du service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité - Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs… 02011L0083-20260927, Article 2, point (20)
la fonctionnalité telle que définie à l’article 2, point 11), de la directive (UE) 2019/770; - Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales… 02005L0029-20260927, Article 2, point (w)
la fonctionnalité au sens de l’article 2, point 9), de la directive (UE) 2019/771;