Eureka 32019L0882 Sign in

billet électronique

as defined in Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019…, Article 3, point (43) (Définitions)

tout système dans lequel un droit de voyager, sous la forme de titres de transport simples ou multiples, d’abonnements ou de crédit de voyage, est stocké sous forme électronique sur une carte de transport physique ou un autre dispositif, au lieu d’être imprimé sur papier;

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