acteur du marché
as defined in Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019…, Article 2, point (10) (Définitions)
un acteur du marché tel qu'il est défini à l'article 2, point 25), du règlement (UE) 2019/943;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de… 32023R1542, Article 3(1), point (68)
un acteur du marché au sens de l’article 2, point 25), du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil. - Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité… 32019R0943, Article 2, point (25)
toute personne physique ou morale qui produit, achète ou vend des services liés à l'électricité, qui participe à l'agrégation ou qui est un gestionnaire de la participation active de la demande ou aux services de stockage de l'énergie, y compris la passation d'ordres, sur un ou plusieurs marchés de… - Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion… 02018L2001-20240716, Article 2
14 sexies) «acteur du marché»: un acteur du marché au sens de l’article 2, point 25), du règlement (UE) 2019/943;