agrégateur indépendant
as defined in Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019…, Article 2, point (19) (Définitions)
un acteur du marché qui pratique l'agrégation et qui n'est pas lié au fournisseur du client;
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Also defined in
- Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le marché intérieur de… 52016PC0864R(01), Article 2, point (15)
un agrégateur qui n’est pas lié à un fournisseur ni à tout autre acteur du marché - Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de… 32023R1542, Article 3(2), point (c)
les termes correspondants figurant à l’article 2 de la directive (UE) 2019/944.