Eureka 32019L0944 Sign in

agrégation

as defined in Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019…, Article 2, point (18) (Définitions)

une fonction exercée par une personne physique ou morale qui combine, en vue de la vente, de l'achat ou de la mise aux enchères sur tout marché de l'électricité, de multiples charges de consommation ou productions d'électricité;

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