aliment pour animaux
as defined in Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018…, Article 3(1), point (a) (Définitions)
établies, respectivement, aux points 4, 5 et 8 de l’article 3 du règlement (CE) n 178/2002
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Also defined in
- Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et… 32009R0767, Article 3(1), point (a)
les définitions des termes «aliment pour animaux», «entreprise du secteur de l’alimentation animale» et «mise sur le marché» établies dans le règlement (CE) n 178/2002 - Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et… 32002R0178, Article 3, point (4)
toute substance ou produit, y compris les additifs, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à l'alimentation des animaux par voie orale