animaux à fourrure
as defined in Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018…, Article 3(1), point (c) (Définitions)
établies, respectivement, aux points c), d), e), g), h), i), j), k), q), r), s) et t) de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n 767/2009
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Also defined in
- Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à… 32009R1099, Article 2, point (m)
les mammifères principalement élevés pour la production de fourrure tels que les visons, les putois, les renards, les ratons laveurs, les ragondins et les chinchillas - Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et… 32009R0767, Article 3(2), point (e)
tout animal non producteur de denrées alimentaires qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de fourrure et qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine