date de durabilité minimale
as defined in Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018…, Article 3(1), point (c) (Définitions)
établies, respectivement, aux points c), d), e), g), h), i), j), k), q), r), s) et t) de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n 767/2009
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Also defined in
- Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et… 32009R0767, Article 3(2), point (q)
la période durant laquelle la personne responsable de l’étiquetage garantit que, dans des conditions de conservation appropriées, l’aliment pour animaux conserve ses propriétés déclarées; une seule date de durabilité minimale peut être indiquée pour l’aliment pour animaux considéré dans son…