dénomination commune
as defined in Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018…, Article 4, point (20) (Définitions)
la dénomination commune internationale recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour une substance ou, à défaut, la dénomination généralement utilisée;
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Also defined in
- Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif… 32001L0083, Article 1, point (21)
la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, ou, à défaut, la dénomination commune usuelle