Eureka 32019R0331 Se connecter

gaz résiduaire

as defined in Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018…, Article 2, point (11) (Définitions)

un gaz contenant du carbone incomplètement oxydé à l'état gazeux dans les conditions standard, qui résulte d'un des procédés énumérés au point 10, les conditions standard étant une température de 273,15 K et des conditions de pression de 101 325 Pa définissant des normomètres cubes (Nm) conformément à l'article 3, point 50, du règlement (UE) n 601/2012;

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