charge utile
as defined in Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019…, Article 3(1), point (n) (Définitions)
la différence entre la masse en charge maximale techniquement admissible au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/CE et la masse du véhicule
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Also defined in
- Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration… 32018R2066, Article 3, point (48)
la masse totale du fret, du courrier, des passagers et des bagages transportés à bord d'un aéronef durant un vol;