véhicule complété
as defined in Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019…, Article 3(1), point (c) (Définitions)
un véhicule utilitaire léger dont la réception par type est accordée à l'issue d'un processus de réception par type multiétapes conformément à la directive 2007/46/CE
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance… 32018R0858, Article 3, point (26)
un véhicule issu de la réception par type multi-étapes qui satisfait aux prescriptions techniques applicables du présent règlement; - Règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la… 32013R0168, Article 3, point (13)
tout véhicule constituant l'aboutissement de la procédure de réception par type multiétape et qui satisfait aux exigences techniques applicables du présent règlement - Règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la… 32013R0167, Article 3, point (14)
tout véhicule constituant l’aboutissement de la procédure de réception par type multiétape et qui satisfait aux exigences techniques applicables du présent règlement - Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des… 31992L0053, Article 2
tout véhicule constituant l'aboutissement du processus de réception multiétape et qui satisfait à toutes les exigences correspondantes de la présente directive