véhicule de base

Also defined in

• Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance… 32018R0858, Article 3, point (24)
  tout véhicule qui est utilisé lors de l'étape initiale d'une procédure de réception par type multi-étapes;
• Règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la… 32013R0168, Article 3, point (11)
  tout véhicule utilisé au cours de l'étape initiale d'un processus de réception par type multiétape
• Règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la… 32013R0167, Article 3, point (12)
  tout véhicule utilisé lors de l’étape initiale d’une procédure de réception par type multiétape
• Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des… 31992L0053, Article 2
  tout véhicule incomplet dont le numéro d'identification est conservé au cours des étapes ultérieures du processus de réception multiétape