mélange

Also defined in

• Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation… 32024R1781, Article 2
  Les définitions des termes «substances» et «mélange» figurant respectivement à l’article 3, points 1) et 2), du règlement (CE) n 1907/2006 s’appliquent.
• Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés… 32024R0573, Article 3, point (2)
  une substance composée de deux substances ou plus, dont au moins une est une substance inscrite à l’annexe I, II ou III
• Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à… 32019R1148, Article 3, point (2)
  un mélange au sens de l’article 3, point 2), du règlement (CE) n 1907/2006
• Règlement (UE) n ° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et… 32013R0098, Article 3, point (2)
  un mélange au sens de l’article 3, point 2), du règlement (CE) n 1907/2006
• Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux… 32012L0018, Article 3, point (11)
  un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus;
• Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles… 32010L0075, Article 57, point (5)
  un mélange au sens de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant…
• Règlement (CE) n o 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques… 32009R1223, Article 2(1), point (c)
  un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus
• Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement… 02006R1907-20241010, Article 3, point (2)
  un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus
• Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de… 02004L0042-20210716, Article 2, point (3)
  3. «mélange» un mélange ou une solution se composant de deux substances ou plus;