document de voyage
as defined in Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019…, Article 4, point (13) (Définitions)
un passeport ou un autre document équivalent, autorisant son titulaire à franchir les frontières extérieures et sur lequel un visa peut être apposé;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour… 32019R0818, Article 4, point (13)
un passeport ou autre document équivalent, autorisant son titulaire à franchir les frontières extérieures et sur lequel un visa peut être apposé; - Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système… 32018R1240, Article 3(1), point (10)
un passeport ou un document équivalent, autorisant son titulaire à franchir les frontières extérieures et sur lequel peut être apposé un visa; - Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système… 32017R2226, Article 3(1), point (7)
un passeport ou un document équivalent, autorisant son titulaire à franchir les frontières extérieures et sur lequel peut être apposé un visa - Règlement (CE) n o 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information… 32008R0767, Article 4, point (7)
un passeport ou un document équivalent, autorisant son titulaire à franchir les frontières extérieures et pouvant revêtir un visa