autorité frontalière
as defined in Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019…, Article 4, point (3) (Définitions)
le garde-frontière chargé, conformément au droit national, d'effectuer des vérifications aux frontières;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour… 32019R0817, Article 4, point (3)
le garde-frontière chargé, conformément au droit national, d'effectuer des vérifications aux frontières; - Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système… 32018R1240, Article 3(1), point (4)
le garde-frontière chargé, conformément au droit national, d’effectuer des vérifications aux frontières au sens de l’article 2, point 11), du règlement (UE) 2016/399; - Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système… 32017R2226, Article 3(1), point (3)
le garde-frontière chargé, conformément au droit national, d’effectuer des vérifications aux frontières au sens de l’article 2, point 11), du règlement (UE) 2016/399