Eureka 32019R0943 Sign in

NEMO

as defined in Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur…, Article 2, point (8) (Définitions)

un opérateur du marché désigné par l'autorité compétente pour exécuter des tâches en lien avec le couplage unique journalier ou le couplage unique infrajournalier

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex