Eureka 32019R1148 Sign in

précurseur d’explosif réglementé

as defined in Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019…, Article 3, point (13) (Définitions)

une substance énumérée à l’annexe I ou II, y compris un mélange ou une autre substance dans lesquels une substance énumérée dans ces annexes est présente, en excluant les mélanges homogènes de plus de cinq ingrédients, dans lesquels la concentration de chaque substance énumérée à l’annexe I ou II est inférieure à 1 % p/p

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