Eureka 32019R1239 Sign in

escale

as defined in Règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019…, Article 2, point (6) (Définitions)

l’entrée et le séjour d’un navire dans un port maritime situé dans un État membre, et sa sortie de celui-ci

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