installation en place
as defined in Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019…, Article 2, point (2) (Définitions)
une installation en place au sens de l’article 2, point 1), du règlement délégué (UE) 2019/331
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Also defined in
- Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour… 32019R0331, Article 2, point (1)
toute installation menant une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE ou une activité incluse pour la première fois dans le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union conformément à l'article 24 de ladite directive, qui a obtenu une autorisation…