capital initial

Also defined in

• CRR 32013R0575, Article 4(1), point (51)
  le montant et les types de fonds propres fixés à l'article 12 de la directive 2013/36/UE pour les établissements de crédit et au titre IV de ladite directive pour les entreprises d'investissement
• Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement… 32011L0061, Article 4(1), point (s)
  les fonds visés à l’article 57, premier alinéa, points a) et b), de la directive 2006/48/CE;
• Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions… 32009L0065, Article 2(1), point (k)
  les éléments visés à l’article 57, points a) et b), de la directive 2006/48/CE
• Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des… 32000L0012, Article 1, point (11)
  le capital au sens de l'article 34, paragraphe 2, points 1 et 2
• Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et… 31993L0006, Article 2, point (24)
  les éléments visés à l'article 2 paragraphe 1 points 1 et 2 de la directive 89/299/CEE