Eureka 32019R2033 Sign in

opérations à règlement différé

as defined in Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre…, Article 4(1), point (37) (Définitions)

des opérations à règlement différé au sens de l’article 272, point 2), du règlement (UE) n 575/2013;

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Also defined in

  • CRR 32013R0575, Article 272, point (2)
    des opérations dans le cadre desquelles une contrepartie s'engage à livrer une valeur mobilière, une matière première ou un certain montant de devises contre des espèces ou d'autres instruments financiers ou des matières premières, ou l'inverse, à une date de règlement ou de livraison dont il est…