facteurs de durabilité
as defined in Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre…, Article 2, point (24) (Définitions)
des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
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Also defined in
- Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement… 02017R0565-20220802, Article 2, point (8)
des facteurs de durabilité au sens de l’article 2, point 24), du règlement (UE) 2019/2088;