FIA
as defined in Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre…, Article 2, point (13) (Définitions)
un FIA au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution… 32019R1156, Article 3, point (a)
les FIA tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE, et les fonds EuVECA, EuSEF et ELTIF - Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité… 32015R0848, Article 2, point (2)
fonds d'investissement alternatifs - Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement… 32011L0061, Article 4(1), point (a)
des organismes de placement collectif, y compris leurs compartiments d’investissement, qui: i) lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie, dans l’intérêt de ces investisseurs; et ii) ne sont pas soumis… - CRR 02013R0575-20270101, Article 4(1)
fonds d'investissement alternatif - Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré… 02012R0648-20250117, Article 2, point (8)(f)
fonds d'investissement alternatif