eaux marines
as defined in Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur…, Article 2, point (18) (Définitions)
les eaux marines telles qu’elles sont définies à l’article 3, point 1), de la directive 2008/56/CE;
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Also defined in
- Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire… 32008L0056, Article 3, point (1)
a) eaux, fonds marins et sous-sols situés au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s’étendant jusqu’aux confins de la zone où un État membre détient et/ou exerce sa compétence, conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, à…