Eureka 32020R0852 Sign in

polluant

as defined in Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur…, Article 2, point (10) (Définitions)

une substance, une vibration, de la chaleur, du bruit, de la lumière ou tout autre contaminant présent dans l’air, l’eau ou le sol, susceptible de porter atteinte à la santé humaine ou à l’environnement, d’entraîner des détériorations de biens matériels, ou de compromettre ou d’entraver la jouissance des agréments de l’environnement ou d’autres utilisations légitimes de celui-ci;

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