système informatique décentralisé
as defined in Règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre…, Article 2, point (2) (Définitions)
un réseau de systèmes informatiques nationaux et de points d’accès interopérables, dont le fonctionnement relève de la responsabilité et de la gestion individuelles de chaque État membre, qui permet un échange d’informations transfrontière sécurisé et fiable entre les systèmes informatiques nationaux.
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/1543 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux injonctions européennes de… 32023R1543, Article 3, point (21)
un réseau de systèmes informatiques et de points d’accès interopérables, dont le fonctionnement relève de la responsabilité et de la gestion individuelles de chaque État membre, agence ou organe de l’Union, qui permet que l’échange d’informations transfrontière s’effectue d’une manière sécurisée et…