fonds de l’union
as defined in Règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021…, Article 2, point (3) (Définitions)
le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen plus, le Fonds de cohésion, le Fonds pour une transition juste, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, le Fonds «Asile et migration», le Fonds pour la sécurité intérieure et l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas
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Also defined in
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1294 de la Commission du 15 septembre 2020 sur le mécanisme de financement des énergies… 32020R1294, Article 3, point (7)
toute forme d’aide financière de l’Union, y compris les instruments de soutien à l’investissement et les fonds ou programmes de l’Union qui prévoient des instruments financiers, dans le cadre ou non du budget de l’Union européenne