objet spatial
as defined in Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021…, Article 2, point (2) (Définitions)
tout objet fabriqué par l’homme évoluant dans l’espace extra-atmosphérique;
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Also defined in
- Décision n ° 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 établissant un cadre de soutien à la… 32014D0541, Article 2, point (1)
tout objet conçu par l'homme évoluant dans l'espace extra-atmosphérique