Eureka 32021R0696 Sign in

véhicule spatial

as defined in Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021…, Article 2, point (1) (Définitions)

un objet en orbite conçu pour remplir une fonction ou une mission spécifique, telle que les communications, la navigation ou l’observation de la Terre, y compris les satellites, les étages supérieurs des lanceurs et les corps de rentrée; un véhicule spatial qui ne peut plus remplir la mission pour laquelle il a été conçu est réputé non opérationnel; un véhicule spatial en réserve ou en veille dans l’attente de sa possible réactivation est réputé opérationnel;

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