billet
as defined in Règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021…, Article 3, point (7) (Définitions)
une preuve valable, quelle que soit sa forme, de la conclusion d’un contrat de transport;
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en… 32004R0261, Article 2, point (f)
un document en cours de validité établissant le droit au transport, ou quelque chose d'équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le transporteur aérien ou son agent agréé