sollicitation d’enfants
as defined in Règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021…, Article 2, point (3) (Définitions)
tout comportement intentionnel constitutif d’une infraction pénale au titre de l’article 6 de la directive 2011/93/UE;
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles en vue de prévenir et de combattre… 52022PC0209, Article 2, point (o)
la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles au sens de l’article 6 de la directive 2011/93/UE