Eureka 32022R0996 Sign in

carburants

as defined in Règlement d’exécution (UE) 2022/996 de la Commission du 14 juin 2022 concernant…, Article 2, point (25) (Définitions)

les carburants prêts à être fournis pour la consommation, y compris les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et les carburants à base de carbone recyclé;

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