soumissionnaire
as defined in Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022…, Article 2(1), point (m) (Définitions)
un soumissionnaire au sens des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE
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Also defined in
- Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières… 32018R1046, Article 2, point (65)
un opérateur économique qui a soumis une offre - Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des… 32014L0025, Article 2, point (7)
un opérateur économique qui a présenté une offre; - Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et… 32014L0024, Article 2(1), point (11)
un opérateur économique qui a présenté une offre - Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession… 32014L0023, Article 5, point (4)
un opérateur économique qui a présenté une offre; - Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures… 32009L0081, Article 1, point (16)
un opérateur économique qui a présenté une offre dans une procédure restreinte ou négociée ou dans un dialogue compétitif - Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de… 32004L0017, Article 1(7)
l'opérateur économique qui présente une offre