référentiel central
as defined in Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre…, Article 3, point (41) (Définitions)
un référentiel central au sens de l’article 2, point 2), du règlement (UE) n 648/2012
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la résilience opérationnelle numérique du secteur… 52020PC0595, Article 3, point (28)
un référentiel central au sens de l’article 2, point 2), du règlement (UE) nº 648/2012 - Règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à… 32012R0648, Article 2, point (2)
une personne morale qui collecte et conserve de manière centralisée les enregistrements relatifs aux produits dérivés;