représentants des travailleurs
as defined in Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023…, Article 3(1), point (m) (Définitions)
les représentants des travailleurs conformément au droit national et/ou aux pratiques nationales
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Also defined in
- Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement… 32011L0061, Article 4(1), point (ai)
des représentants des travailleurs tels que définis à l’article 2, point e), de la directive 2002/14/CE; - Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à… 32002L0014, Article 2, point (e)
les représentants des travailleurs prévus par les législations et/ou pratiques nationales