Eureka 32023L1791 Sign in

système énergétique

as defined in Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre…, Article 2, point (3) (Définitions)

un système principalement conçu pour fournir des services énergétiques destinés à satisfaire la demande des secteurs d’utilisation finale en énergie sous forme de chaleur, de combustibles et d’électricité;

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