profilage

as defined in Directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023…, Article 3, point (14) (Définitions)

le profilage tel qu’il est défini à l’article 4, point 4), du règlement (UE) 2016/679;

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Also defined in

AI Act 32024R1689, Article 3, point (52)
le profilage au sens de l’article 4, point 4), du règlement (UE) 2016/679
Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées… 32023R2854, Article 2, point (20)
le profilage au sens de l'article 4, point 4), du règlement (UE) 2016/679;
DMA 32022R1925, Article 2, point (31)
le profilage au sens de l’article 4, point 4), du règlement (UE) 2016/679;
Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes… 32018R1725, Article 3, point (5)
toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation…
Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la… 32017R1939, Article 2, point (10)
toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation…
GDPR 32016R0679, Article 4, point (4)
toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation…
Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes… 32016L0680, Article 3, point (4)
toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation…